Conditions Générales de Vente transport En Maine Moi
CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES
Notre SARL « En Maine Moi » est une société de Transport de Personnes à mobilité réduite et d’accompagnement dans le Maine et Loire . En Maine Moi est un service de transport de voyageur occasionnel et régulier, nous proposons le transfert de voyageurs avec conducteurs expérimentés, de porte à porte, sur la région du Maine et Loire et dans toute la France, avec des kilomètres illimités. Notre société offre la possibilité à chaque personne d’être accompagnée dans ses déplacements (courses, coiffeur, mariage etc.)
L'entreprise est située ZA du puits rouillon 49190 Denée.
Toute commande entraine de plein droit acceptation totale des présentes conditions.
I. Réservation
Toute demande de réservation peut être effectuée par téléphone ou par mail jusqu'à 24h avant le départ.
La réservation est confirmée par mail ou téléphone. Un devis vous est envoyé par mail ou par courrier postal.Toute demande de prestation par téléphone ou par mail donne lieu à acceptation des conditions générales de vente.
Le client est responsable de toutes les informations relatives au bon déroulement de la prestation tel que : les coordonnées, le téléphone, l’adresse de départ et d’arrivée, l’heure de prise en charge, nombre de passagers, nombre de bagages avec les dimensions, ainsi que siège enfant ou bébé sont à préciser exclusivement à la réservation.
II. Tarifs et conditions de paiement
II.1 Tarifs
Chaque usager ayant des besoins différents, un devis rapide et personnalisé sera établi sur simple demande téléphonique au 06 98 42 80 97 / 06 34 50 49 70 ou par email à l'adresse en-maine-moi@outlook.com. Ainsi, pas de mauvaise surprise : vous connaissez le prix de votre transport avant la réalisation de la prestation.
Le prix de la prestation comprend le transfert avec la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, les frais d’essence, de péages ainsi qu’une assurance professionnelle pour les passagers du véhicule qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur. Ils s'entendent en ttc
Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels et incorporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement, à un accident de le circulation, exception faite des dommages causés par leur faute.
Nos tarifs de transport sont fixés à l'avance, sur devis. En cas de prise en charge ou de dépose non indiqués à la réservation, le client devra régler un supplément au chauffeur selon la distance.
Chaque passager a la possibilité de disposer d’un bagage, supplément de 3 euros.
Tout animal transporté doit nous être déclaré dès la réservation. Seuls les animaux en cage sont acceptés à bord de nos véhicules exception faite pour les chiens guide d’aveugle. La tarification du transport d'un animal en cage est de 3 Euros.
Les tarifs horaires, pour l’accompagnement extérieur, sont variables en fonction des prestations demandées, des fréquences et de la durée de l’intervention.
Nos conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, notamment en cas d’évolution de la législation fiscale ou sociale ou suite à l’indexation du SMIC. Les nouvelles tarifications annulent et remplacent les précédentes sans délais.
II.2 Conditions de paiement
Le paiement de la prestation est à effectuer auprès du chauffeur en espèce ou en chèque.
Pour les associations et les entreprises, les factures sont mensuelles et payables dès réception par chèque bancaire ou par virement. Toutes factures non payées dans les 30 jours suivant sa réception, donnera lieu à l'application d'intérêt calculés sur la base du taux BCE + 10 points. Pénalité de 40 euros appliquée pour retard de paiement selon la législation en vigeur.
III.1 Prestations
Les prestations consistent au transport et accompagnement des personnes, ayant réservé au préalable un véhicule avec chauffeur par mail ou téléphone.
La prestation est assurée par un renauld trafic ainsi qu'un fiat scudoaccueillant de 1 à 5 voyageurs maximum.
Le client réserve donc un nombre de places dans le véhicule.
L'organisation du transfert est à la charge de « En Maine Moi ». Nous assurons la répartition et le regroupement de passagers dans nos véhicules et fixons l'heure de prise en charge du client.
Les difficultées de circulation indépendante de la volonté d’ « En Maine Moi » peuvent modifier les temps de parcours prévus et ne sauraient engager la responsabilité d’« En Maine Moi » en cas de retard (embouteillages, accidents, fermetures d'axes routiers, ect).
Le client s'engage à être joignable à tout moment par mail ou sur le téléphone portable indiqué lors de la réservation à compter de la veille de son départ.
III.2 Particularités des services
Les horaires de nuit (19H00 – 07H00) et transports les dimanches et jours fériés ont une incidence sur la facturation, 50% supplémentaires
IV. Prise en charge du client par En Maine Moi
Le client devra se présenter au point de rendez-vous et à l'heure de prise en charge définie par En Maine Moi. Le point de rendez-vous est l'adresse de prise en charge indiquée lors de la réservation.
Le client est informé que les chauffeurs n'attendent pas plus de 5 minutes au point de rendez-vous. Dans les 5 minutes le chauffeur prendra contact avec le client. Au delà, le temps lui sera facturé.
Le client reconnaît qu'en cas de retard, à l'arrivée, de son transport principal (car, avion, train, ect), En Maine Moi ne saurait être tenu responsable du « loupé » de correspondance.
V. Conditions de transport
Les véhicules sont non-fumeurs. Il est interdit de manger dans les véhicules.
Tous les passagers, à l'avant et à l'arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité.
En cas de dégradation du véhicule, par exemple lors de l'ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du client effectué par constat.
En Maine Moi se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours sans remboursement si le comportement des clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur ou des autres voyageurs.
VI. Modification/annulation à la demande du Client
La modification d'une réservation à la demande du client doit être réalisée par téléphone au plus tard 4 heures avant le départ.
En Maine Moi se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande de modification.
En Maine Moi ne peut être tenu responsable de la non-réalisation de la prestation si le client n'a pas dûment informé notre société de toute modification concernant la réservation.
Annulation :
- La veille : 50% de la facturation.
- Le jour même : 100% de la facturation
VII. Modification/annulation à la demande des transports En Maine Moi
La modification ou l’annulation d'une réservation à la demande de En Maine Moi sera communiquée au plus tard au client la veille du départ ou au moins 4 heures avant le départ.
La modification d'une réservation à la demande d’ En Maine Moi n'engendre aucun frais supplémentaire pour le client.
Service client
Pour toute modification, annulation ou réclamation nous restons à votre disposition 7j/7 de 9h à 17H. Téléphone : 06 98 42 80 97 / 0634504970
VIII. Réclamation
Toute réclamation doit être formulée sous 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Sarl Transport En Maine et Moi ZA du puits rouillon 49190 Denée.
IX. Informatique et Libertés
Le client reconnaît que des renseignements personnels le concernant ont été fournis par ses soins à l'entreprise de transports En Maine Moi, dans le but d'effectuer sa réservation. Le client autorise les transports En Maine Moi à détenir de telles informations dans son système informatique
Ces informations sont soumises à la réglementation en vigueur notamment concernant les prescriptions de la CNIL. Conformément à la loi française « Informatique & Libertés » n°78-17 du 06/01/1979, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Le client peut exercer ce droit auprès de nos services par simple courrier ou mail.
X. Loi applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève du Tribunal d’Angers.
